Jean-Luc Delille

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De: Jean-Luc DELILLE
ingénieur en chef du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
délégation de signature
14 Avril 201014/04/2010
De: Jean-Luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée―Rhône (SPMR)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: DELILLE (Jean-Luc)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières à la direction générale de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
représentants du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. CUQUEL (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Delille (Jean-Luc)
ingénieur en chef des essences
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de ses fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-161 du
3 février 1991
au titre
des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:
habilitation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Delille (Jean-Luc)
ingénieur en chef des essences
Objet:
représentants du ministre au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
suppléant
Remplace:M. Leblanc (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Delille (Jean-Luc)
ingénieur en chef de 2e classe ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Delille (Jean-Luc)
ingénieur en chef du service des essences des armées
Objet:
comme anciennes et anciens auditeurs de la 161e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Arras du 29 mars au
19 mai 2005
Groupe:
admission
10 Juin 200510/06/2005
De: Delille (Jean-Luc)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Delille (Jean-Luc)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs militaires des essences"
promotion
10 Janvier 200410/01/2004
De: Delille (Jean-Luc)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur principal
BASE PETROLIERE INTERARMEES
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
26 Octobre 200026/10/2000
De: Delille (Jean-Luc)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Noël (Jack, Adair de Thorey), transmissions
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Delille (Jean-Luc)
matériel
Objet:
pour l'année 1998 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
23 Décembre 199723/12/1997
De: Delille (Jean-Luc)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Noel (Jack, Adair de Thorey), transmissions
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
nomination
07 Juillet 199207/07/1992

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